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Arrêté du 12 mars 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers sont officielles et changent la gestion de l'argent des SCPI.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 3 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers sont maintenant officielles et doivent être respectées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et son annexe seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de gestion d'une SCPI

Résumé. Les règles pour gérer l'argent d'une SCPI sont changées pour rendre les décisions plus claires.

Fait le 12 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 12 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe