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Annexe

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 12 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 3 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les nouvelles règles pour les marchés financiers sont maintenant officielles et doivent être respectées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé L'arrêté et son annexe seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont