Arrêté du 12 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers sont maintenant officielles et doivent être respectées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance