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Arrêté du 12 mars 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2026

Créé le 16 mars 2024 · Abrogé le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mars 2024 au samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance