Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'établissement de la garantie isolée par titres
Résumé Pour créer et valider des garanties isolées par titres, il faut utiliser des formulaires spécifiques.
L'acte d'engagement d'une garantie isolée par titres, dans le cadre du régime du transit commun ou du transit de l'Union, est établi au moyen du formulaire figurant à l'annexe 32-02 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 et les titres de garantie isolée sont constitués au moyen du formulaire figurant à l'annexe 32-06 de ce même règlement.
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