Arrêté du 12 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. L'arrêté décrit comment et sur quoi les étudiants seront évalués.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance