Créé le 5 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit le référentiel des activités professionnelles et des compétences
Résumé. Cet article indique où trouver les descriptions des tâches et des compétences, ainsi que le lexique.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.