Arrêté du 12 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Définit le référentiel des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Cet article indique où trouver les descriptions des tâches et des compétences, ainsi que le lexique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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