Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et remplacement
Résumé Mme GRAC a quitté son poste de notaire et a été remplacée par la société GRAC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021 :
La démission de Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « GRAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure).
Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure) est nommée notaire associée.
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