Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale en 2021
Résumé En 2021, des fonds sont alloués à certains programmes spéciaux, dont les détails sont dans un tableau.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 3 695 593 € en autorisations d'engagement et de 76 113 614 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version