Arrêté du 12 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les AIS intérieur

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes de sécurité AIS dans les véhicules est actualisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS

Résumé. La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils AIS intérieur est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 18
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021

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