Arrêté du 12 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sociétés installatrices habilitées

Résumé. La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils radar et indicateurs de vitesse de giration est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 3 → Version 8
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021

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