Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un document officiel qui permettait de signer à la place de quelqu'un d'autre n'est plus valable.
L'arrêté du 10 novembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.
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