En vigueur depuis le 29 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur la formation de technicien en chaudronnerie
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.