Arrêté du 12 mars 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur la formation de technicien en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour appliquer les nouvelles règles sur la formation de technicien en chaudronnerie.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance