Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) est suspendue à compter du 1er novembre 2020.