Arrêté du 29 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 1-1

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Suspension d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens en France est suspendue à partir du 1er novembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2020Art. 1-1
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1-1

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