En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD
Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.