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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de publicité foncière dans les Hautes-Pyrénées
Résumé. Un arrêté réorganise les services de la publicité foncière dans les Hautes-Pyrénées à partir du 23 avril 2019.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :
| DÉPARTEMENT | SERVICES AVANT RÉORGANISATION | SERVICES APRÈS RÉORGANISATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
| 65 - Hautes-Pyrénées | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tarbes 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tarbes 1 | 23 avril 2019 |
| Service de la publicité foncière de Tarbes 2 |