Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La procédure de recueil des signalements des alertes établie au sein des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture, ainsi que dans les établissements placés sous sa tutelle après délibération des organes compétents, est applicable à l'ensemble des agents, quel que soit leur statut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement d'alerte dans les services culturels

Résumé. Un arrêté de 2019 rend obligatoire la procédure de signalement des alertes pour tous les agents des services et établissements sous l'autorité du ministre de la Culture.

La procédure de recueil des signalements des alertes établie au sein des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture, ainsi que dans les établissements placés sous sa tutelle après délibération des organes compétents, est applicable à l'ensemble des agents, quel que soit leur statut.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Source : Légifrance