JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris.
Le retrait de M. VULACH (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.
Par suite du retrait de M. VULACH (Jean-Michel), la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La démission de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La démission de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est nommée notaire aux résidences de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute, de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, et de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en remplacement de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques).
Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère).
M. CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, Notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
Le retrait de M. GASS (François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est ainsi modifiée : « Notaire et Patrimoine ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris.

Le retrait de M. VULACH (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.

Par suite du retrait de M. VULACH (Jean-Michel), la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La démission de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.

La démission de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est nommée notaire aux résidences de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute, de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, et de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en remplacement de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques).

Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).

M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère).

M. CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, Notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).

Le retrait de M. GASS (François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est ainsi modifiée : « Notaire et Patrimoine ».