Arrêté du 12 mars 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance