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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes) du 5 mars 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 20 mars 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis