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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 met à jour les règles pour les infirmiers de bloc opératoire et confie à un directeur la tâche de le publier.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes) du 5 mars 2015,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2001
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 1
Article 2