JORF n°0079 du 3 avril 2014

Article 11

Article 11

La première session de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel « monteur-dépanneur en froid et climatisation », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La première session de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

La dernière session du brevet professionnel « monteur-dépanneur en froid et climatisation », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé est abrogé.