En vigueur depuis le 4 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau brevet professionnel
Il est créé la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.