Arrêté du 12 mars 2014

Article 9

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Article 9

La spécialité « métallier » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Obtention du brevet professionnel de métallier

Résumé. Le brevet professionnel de métallier est obtenu après un examen réussi, conformément aux règles définies par le code de l'éducation.

La spécialité « métallier » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance