En vigueur depuis le 28 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du livret scolaire pour l'option écologie en série S
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.