Arrêté du 12 mars 2014

Article 2

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Article 2

En 2014, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 532 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2014

Résumé. En 2014, la taxe d'aéroport aide à financer le système PARAFE dans certains aéroports jusqu'à un montant de 1,5 million d'euros.

En 2014, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 532 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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