JORF n°0070 du 23 mars 2014

Article 1

Article 1

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.


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Version 1

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.