Arrêté du 12 mars 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Ratio de productivité minimale pour les élevages ovins en 2014), et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.

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En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Adaptation locale du ratio de productivité des brebis

Résumé. Dans certains départements, le nombre minimum de naissances par brebis peut être réduit à 0,6 au lieu de 0,7.

Par dérogation à l'article 1er (Ratio de productivité minimale pour les élevages ovins en 2014), et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Source : Légifrance