Arrêté du 12 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Extension des opérations de restructuration éligibles à la prime

Résumé. Les opérations de restructuration éligibles à la prime incluent désormais la transformation des ports en grands ports maritimes et le regroupement de laboratoires d'hydrobiologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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