Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.