Arrêté du 12 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour certains employés de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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