Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :

1. Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

M. Laurent Grandguillaume, député, en qualité de titulaire.

M. Jérôme Chartier, député, en qualité de suppléant.

2. Sur proposition du président du Sénat

M. Richard Yung, sénateur, en qualité de suppléant.