Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

La délibération n° 6/2012 du 16 février 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine est rendue obligatoire.

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Règlementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un règlement sur la pêche à la coquille Saint-Jacques dans certaines zones est maintenant obligatoire.

La délibération n° 6/2012 du 16 février 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine est rendue obligatoire.

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