Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

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Article 2

Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 du conseil de normalisation des comptes publics susvisé.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Application immédiate des modifications mineures de l'avis sur les comptes publics

Résumé. Les petites modifications de l'avis sur les comptes publics entrent en vigueur tout de suite.

Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 du conseil de normalisation des comptes publics susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance