Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures à l'inspection générale des finances est annulé.

L'arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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