Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes annexé au présent arrêté et conclu le 9 janvier 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.

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Approbation d'un accord pour les sages-femmes

Résumé. Un accord entre les sages-femmes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes annexé au présent arrêté et conclu le 9 janvier 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.

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