Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

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Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Vienne

CPAL de Poitiers
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers

Poitiers

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
RA : Poitiers ou Vivonne

Circonscription judiciaire de Poitiers
CP Poitiers-Vivonne

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1999 · Dernière version le 28 mars 2010

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Vienne

CPAL de Poitiers
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Poitiers

Poitiers

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne
RA : Poitiers ou Vivonne

Circonscription judiciaire de Poitiers
CP Poitiers-Vivonne

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance