Arrêté du 7 juin 1999

Article 2

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Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de
rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort
de compétences

Ain

CPAL de Bourg-en-Bresse
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
CPAL de Belley RA : Bourg-en-Bresse CP de Bourg-en-Bresse

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1999 · Dernière version le 28 mars 2010

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège de
rattachement

Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA)

Ressort
de compétences

Ain

CPAL de Bourg-en-Bresse
Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
CPAL de Belley RA : Bourg-en-Bresse CP de Bourg-en-Bresse

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1999 au samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance