JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 6

Article 6

Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant.

Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.