JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 5

Article 5

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.