Abrogé par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 10
Créé le 20 mars 2010
A N N E X E I
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS
POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le JO
n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49