Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des règles d'asile en PACA
Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'asile dans la région PACA seront testées pendant un an, puis évaluées pour décider si elles continuent.
Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.