Arrêté du 12 mars 2009

Article 4

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Article 4

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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Expérimentation des règles d'asile en PACA

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'asile dans la région PACA seront testées pendant un an, puis évaluées pour décider si elles continuent.

Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.

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