JORF n°0067 du 20 mars 2009

Article 6

Article 6

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.