Arrêté du 12 mars 2009

Article 6

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.

Historique des versions