Arrêté du 12 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le préfet du département de la Haute-Garonne et le préfet du département de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2009 désigne les responsables chargés de son exécution, qui entrera en vigueur le 1er avril pour une période expérimentale d'un an.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le préfet du département de la Haute-Garonne et le préfet du département de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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