Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les demandes d'asile
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009 pour organiser l'examen des demandes d'asile dans la région Midi-Pyrénées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.