JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|------------------------------------------------------------------------| | 3106064| Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.| | 3177383| Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT. | | 3135976| Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

3106064

Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.

3177383

Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT.

3135976

Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP.