Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3106064 Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.
3177383 Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT.
3135976 Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP.

Historique des versions

Au titre III, chapitre 1er, section 8, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la rubrique " Implant pour colposuspension " comportant les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3106064 Urogénital, implant pour colposuspension, péri ou sous-uréthrocervical.
3177383 Urogénital, implant de soutènement sous-urétral, ETHICON, TVT.
3135976 Urogénital, implant soutènement sous-urétral, CL MEDICAL, I-STOP.