JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 3

Article 3

Le tableau définissant les coefficients A et figurant à la partie III.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :

|GESTIONNAIRES DE RÉSEAU
de distribution|GAZ DE FRANCE
réseau distribution|RÉGAZ|AUTRES GRD| |---------------------------------------------|---------------------------------------|-----|----------| | A partir du 1er avril 2008 | 1,073 |1,005| 1 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau définissant les coefficients A et figurant à la partie III.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :

GESTIONNAIRES DE RÉSEAU

de distribution

GAZ DE FRANCE

réseau distribution

RÉGAZ

AUTRES GRD

A partir du 1er avril 2008

1,073

1,005

1