Arrêté du 12 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Rôle du directeur de l'eau

Résumé. Le directeur de l'eau doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance