En vigueur depuis le 27 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'eau
Résumé. Le directeur de l'eau doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.