Arrêté du 12 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 6

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Modification des représentants au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajustant le nombre de représentants des associations de consommateurs et de protection de la nature, et en ajoutant un représentant des organismes d'irrigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 6

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