JORF n°0069 du 21 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
M. Ouvrard (Nicolas, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. Le Verre (Daniel, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Morille et Nicolas Ouvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :

M. Ouvrard (Nicolas, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).

Le retrait de M. Le Verre (Daniel, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Morille et Nicolas Ouvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».