Abrogé13 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 13 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 13 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 février 2015art. 11
En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au jeudi 12 février 2015
Source : Légifrance